Politique de confidentialité

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, nous vous informons de la manière dont vos données personnelles sont collectées et traitées sur AssMat Paie.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est l'éditeur du site AssMat Paie. Pour exercer vos droits ou poser une question, utilisez le formulaire de contact.

2. Données collectées

Lors de votre inscription et de l'utilisation du service, nous collectons :

  • Données d'identification : prénom, nom, adresse e-mail, téléphone (optionnel)
  • Données de connexion : date d'inscription, historique de connexion (session)
  • Données de paie : informations relatives aux contrats d'assistantes maternelles, aux heures de garde, aux salaires calculés — données saisies volontairement par l'utilisateur
  • Avatar : photo de profil chargée volontairement
  • Données techniques : adresse IP lors de la connexion (logs serveur)

Nous ne collectons pas de données bancaires.

3. Finalités du traitement
  • Gestion du compte utilisateur et authentification
  • Calcul et génération des bulletins de paie
  • Envoi de communications liées au service (réinitialisation de mot de passe, assistance)
  • Amélioration du service et sécurité
4. Base légale
  • Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) : pour la fourniture du service
  • Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) : pour la sécurité et la prévention de la fraude
  • Consentement (art. 6.1.a RGPD) : pour l'avatar et les communications optionnelles
5. Hébergement et sécurité

Les données sont hébergées sur les serveurs OVHcloud (Roubaix, France — Union Européenne), dans le respect du RGPD. Les mots de passe sont stockés sous forme de hash bcrypt. Les échanges sont sécurisés par HTTPS.

6. Durée de conservation
  • Données de compte : conservées pendant toute la durée d'utilisation du service, puis supprimées sur demande ou après 3 ans d'inactivité
  • Bulletins de paie : conservés aussi longtemps que le compte est actif
  • Logs techniques : 12 mois maximum
7. Partage des données

Vos données ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers. Elles peuvent être transmises uniquement dans les cas suivants :

  • Obligation légale (réquisition judiciaire)
  • Prestataires techniques strictement nécessaires à l'hébergement (OVHcloud)
8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : consulter les données vous concernant
  • Droit de rectification : corriger vos données (espace profil)
  • Droit à l'effacement : demander la suppression de votre compte et données
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
  • Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements
  • Droit de limitation : limiter le traitement en cas de litige

Pour exercer ces droits, utilisez le formulaire de contact. En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

9. Cookies

AssMat Paie utilise uniquement un cookie de session strictement nécessaire au fonctionnement de l'authentification. Ce cookie est temporaire et supprimé à la fermeture du navigateur ou lors de la déconnexion. Aucun cookie publicitaire tiers n'est déposé sans votre consentement.

Dernière mise à jour : 09/06/2026

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